Politique de Confidentialité

​Politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Dernière mise à jour : 26 juin 2026.

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• Identité du responsable de traitement

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Le présent site internet est édité par :​ SAS Assurabilis

SIREN : 104029426

ORIAS : 26009583

Zone d'intervention : France entière

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Responsable de traitement : Raphaël ORIA.

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• Quelles données collectons-nous ?
   

Données collectées via le site web : 

- Données de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, durée) collectées via Google Analytics 4 et Google Tag Manager
- Données de formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) lorsque vous remplissez un formulaire

Données collectées dans le cadre d'une relation client :

Lorsque vous devenez client, nous collectons les données nécessaires à l'exercice de notre activité, notamment :

- Identité complète (civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité)
- Coordonnées (adresse postale, téléphone, email)
- Situation socio-professionnelle (profession, revenus, situation familiale)
- Patrimoine (biens immobiliers, contrats existants, projets)
- Données relatives à votre santé dans le cadre exclusif d'une demande d'assurance emprunteur (questionnaire de santé)
- Pièces d'identité et justificatifs de domicile (obligation LCB-FT)
- Statut PPE (Personne Politiquement Exposée) le cas échéant

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• Pourquoi collectons-nous ces données ?

- Répondre à vos demandes via le site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Vous proposer un rendez-vous, vous transmettre des simulations — base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
- Exécuter notre mission de conseil et d'intermédiation — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Respecter nos obligations légales (LCB-FT, DDA) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
- Vous adresser des communications commerciales — base légale : consentement (B2C) ou intérêt légitime (B2B)
- Mesurer l'audience du site — base légale : consentement (cookies analytics)

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• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le recueil de certaines données personnelles est facultatif : vous êtes libre de ne pas remplir le formulaire de contact ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Toutefois, lorsque vous choisissez de nous solliciter, certaines informations deviennent nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande, établir une simulation, organiser un rendez-vous, étudier votre situation ou vous proposer un accompagnement adapté.

Dans le cadre d’une relation précontractuelle ou contractuelle, ainsi que pour le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’assurance, d’investissement ou de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, certaines données peuvent présenter un caractère obligatoire.

En cas de non-fourniture des données nécessaires, Assurabilis pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande, de réaliser une étude personnalisée, de vous proposer une offre, de conclure ou d’exécuter une mission, ou de satisfaire à ses obligations légales.

Le refus des cookies facultatifs n’a en revanche pas d’incidence sur l’accès au site, hors fonctionnalités liées à la mesure d’audience ou à la personnalisation des contenus.

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• Combien de temps conservons-nous vos données ?

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- Données de navigation (analytics) : 14 mois (durée maximale Google Analytics 4)
- Demandes de contact non suivies d'effet : 3 ans après le dernier contact
- Données de prospect actif : 3 ans après le dernier contact
- Documents relatifs à l'identité des clients : 5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation d'affaires

- Documents relatifs aux opérations : 5 ans à compter de leur exécution
- Documents de conformité LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF)

- Données comptables et fiscales : 10 ans (Code de commerce)
- Cookies non strictement nécessaires : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

À l'issue de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour des fins statistiques internes.

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• Qui accède à vos données ?

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Au sein du cabinet : 
Raphaël ORIA, responsable de traitement, et sa collaboratrice Amandine THÉBAULT accèdent à vos données dans le cadre de l'exécution de leur mission. 

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Destinataires externes : 
Selon le service que vous sollicitez, vos données peuvent être transmises à :

- Compagnies d'assurance auprès desquels nous instruisons votre dossier
- TRACFIN en cas de déclaration de soupçon (obligation légale)
- ACPR en cas de contrôle de l'autorité de tutelle
 

Sous-traitants techniques :
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour faire fonctionner notre site et nos outils :

- OVH (UE) — hébergement du site web
- Google LLC (USA — encadré par le Data Privacy Framework UE-USA) — Google Analytics, Google Tag Manager, Google Ads
- LYA PROTECT — formulaire de contact
- WIX — campagnes emails

Ces sous-traitants sont liés par contrat et n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-USA et les Clauses Contractuelles Types le cas échéant.

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• Vos données sont-elles transférées hors Union européenne ?

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Oui, certaines de vos données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics et Google Ads. Ces transferts sont encadrés par :

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- Le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA entré en vigueur le 10 juillet 2023
- Des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne le cas échéant
- Des mesures techniques complémentaires (chiffrement HTTPS systématique)

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• Quels sont vos droits ?

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Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement à des fins de prospection à tout moment
- Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) : retirer le consentement précédemment donné
- Droit de définir des directives post-mortem (loi Lemaire) : définir le sort de vos données après votre décès

​Comment exercer vos droits ?

​Adressez votre demande par email à : contact@assurabilis.com

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Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'1 mois (extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable). En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d'identité.

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​Recours auprès de la CNIL

​​Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

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En ligne : www.cnil.fr
Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

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• Cookies et traceurs
   

Notre site utilise des cookies et traceurs nécessitant votre consentement (analytics, marketing). Vous pouvez à tout moment :

- Refuser ou accepter ces cookies via le bandeau de consentement affiché à votre première visite
- Modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en pied de page
- Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies

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Catégories de cookies utilisés

- Cookies strictement nécessaires (techniques) : ne nécessitent pas votre consentement
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : nécessitent votre consentement
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• Sécurité de vos données
   

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

- Chiffrement HTTPS systématique des échanges avec le site ;
- Authentification à deux facteurs (2FA) sur les comptes administrateur ;
- Mots de passe forts et chiffrés gérés via un gestionnaire dédié ;
- Antivirus professionnel actif en permanence ;
- Verrouillage automatique de session lors de toute absence.

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• Modifications de la présente politique
   

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de notre activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.​​